Véritable colonne vertébrale du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été proposé et voté au débat du Conseil municipal le 15 juin 2010, puis le 2 juillet 2012 suite à l’entrée en vigueur de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « Grenelle II ».
Depuis, ces objectifs ont été traduits et déclinés dans le cadre de l’élaboration des documents règlementaires. Et le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 19 décembre 2012.

Comme l’exige la loi, ce projet a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées (une vingtaine d’organismes et d’institutions en Rhône-Alpes) pour avis et soumis à enquête publique du 9 avril au 13 mai 2013. Le 14 juin, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve en considérant que les choix de la commune sont cohérents au regard des orientations du PADD.

A l’issue de cette enquête publique, le projet de PLU a été approuvé par 26 voix pour et 6 abstentions par délibération du Conseil municipal de Montbrison le 12 juillet 2013.

Vous trouverez ci-après l’ensemble des documents du PLU pour plus d’informations et de détails n’hésitez pas à appeler le service urbanisme au 04 77 96 39 02 ou à venir en Mairie pour consulter les cartes détaillées.

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTBRISON

Par délibération du 10 juillet 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’urbanisme de Montbrison (PLU) concernant :

• règlement :
  – complément et précision en zone UF
  – complément liste des rues pour la transformation des commerces
• correction zonage
• création d’un emplacement réservé
• modification secteurs de mixité sociale
• mise en place d’une OAP (Orientation d’Aménagement de et Programmation) sur le secteur du Pré-Bouchet

Documents disponibles dans le cadre de la modification n° 2 du PLU.

Le rapport de présentation, le PADD et la plupart des annexes constituant le PLU en vigueur ne subissent aucune modification.

• Délibération de lancement (PDF 238 Ko)
• Délibération d’approbation (PDF 266 Ko)
• Dossier de modification (2 Mo)
• 3a orientations d’aménagement et de programmation (PDF 7Mo)
• 4 règlement (PDF 2 Mo)
• 4a secteurs de mixité sociale (PDF 652 Ko)
• 7 liste des emplacements réservés (PDF 760 Ko)

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Montbrison

Par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concernant :

• l’instauration d’un seuil  de surface minimale pour les installations de commerces en zone UFc
• l’autorisation d’implantation d’aires de stationnement publiques de campings cars en zone UC et N4
• la suppression de plusieurs emplacements réservés
• la mise en place d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur le secteur de Montaud
• une correction de zonage

Documents disponibles dans le cadre de la modification n° 1 du PLU

Le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP et la plupart des annexes constituant le PLU en vigueur ne subissent aucune modification.

• Délibération de lancement (PDF 236 Ko)
• Délibération d’approbation (PDF 230 Ko)
• Dossier de modification (PDF 2,5 Mo)

Documents disponibles dans le cadre de la modification simplifiée du PLU

• Rapport de présentation (PDF 1 Mo)
• La délibération de lancement (PDF 192 Ko)
• La délibération d’approbation (PDF 203Ko)

Note : Pour consulter les cartes suivantes (Zonage) dans une qualité optimale, compte tenu de leur poids de fichier élevé, nous vous recommandons de les télécharger sur votre ordinateur (en effectuant un clic-droit sur les liens ci-dessous et en choisissant l’option « Enregistrer la cible sous… ») afin de les ouvrir directement depuis votre disque dur.

Attention les cartes suivantes ne prennent pas en compte les modifications n°1 et n°2 du PLU intervenues postérieurement.

• Zonage (PDF 5 Mo)
• Zonage zoom centre (PDF 11 Mo)

Documents disponibles en téléchargement

• AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA VILLE DE MONTBRISON (PDF 51 Ko)
• composition du dossier (Document PDF – 17.9 ko)
• 1a-accord préalable scot (Document PDF – 3.4 Mo)
• 1-delibération arrêt du projet 19 dec 2012 (Document PDF – 514.3 ko)
• 2-rapport de présentation (Document PDF – 9.2 Mo)
• 3-PADD (Document PDF – 7.5 Mo)
• 6- périmètre d’attente de projet d’aménagement global (Document PDF – 830.9 ko)
• 8-Liste des servitudes (Document PDF – 451.6 ko)
• 8a-carte des servitudes (Document PDF – 3.4 Mo)
• 9-annexes sanitaires (Document PDF – 1.2 Mo)
• 9a-carte réseau d’eau (Document PDF – 960.6 ko)
• 9b1-carte du réseau assainissement (Document PDF – 3.4 Mo)
• 9b2-carte projet zonage assainissement (Document PDF – 1.2 Mo)
• 10-Infrastructure terrestres bruyantes (Document PDF – 5.7 Mo)