Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6

Compétences du conseil de prud'hommes

Code du travail : article L1471-1

Exécution ou rupture du contrat de travail, harcèlement, discrimination

Code du travail : article L1233-67

Adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Code du travail : article L1235-7

Régularité ou validité du licenciement économique

Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16

Rupture conventionnelle (article L1237-14)

Code civil : article 2226

Dommage corporel

Code du travail : article L3245-1

Paiement des salaires

Code du travail : article L1234-20

Reçu pour solde de tout compte

Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6

Dépôt de la demande, convocations du demandeur et du défendeur

Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (pdf - 413.8 KB)