Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4

Répression de l'ivresse publique

Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4

Protection des mineurs

Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6

Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur

Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11

Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives

Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1

Amende en cas d'ivresse sur la voie publique

Code de la santé publique : article R3342-1

Objets interdits aux mineurs

Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4

Injonction de soins

Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25

Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)

Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons (pdf - 991.2 KB)

Mise à disposition d'éthylotests

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique

Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons