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E-Annuaire : Droit et justice


Cette rubrique comporte 14 fiches

SOUS PREFECTURE DE LA LOIRE – DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS

Missions

Aide à régler les litiges opposant un particulier à un service public, collectivité locale, administration…qui n’ont pas pu se solutionner malgré les démarches engagées par l’intéressé.  […]

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tribunal de proximité

Activités

-Audiences civiles du Tribunal d’Instance et de la juridiction de Proximité, audiences pénales du Tribunal de Police et de la juridiction de Proximité, audiences du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, audiences de saisies des rémunérations, Tutelles des majeurs, Injonctions de […]

Missions

Justice  […]

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UDAF

Activités

Exercice de mesures civiles: tutelles, curatelles, sauvegarde, mesures sociales: MAJ, AGBF, nous travaillons à partir de jugement (Juges des tutelles, Juges des enfants). Marché public avec le Conseil Général de la Loire: suivi RSA. Convention avec le CG 42: MASP […]

Missions

Conformément aux dispositions de l’article 3 du Code de la Famille, l’UDAF a pour missions de: donner son avis aux pouvoirs publics sur toutes les questions d’ordre familial en défendant les intérêts matériaux et moraux des familles, représenter officiellement l’ensemble […]

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UFC que choisir ?

Activités

Accueil du consommateur, information sur les droits des consommateurs, aide à l’application de ces droits, conférence sur sujets d’actualité, participation à des organismes s’occupant des problèmes des consommateurs.  […]

Missions

Défense du consommateur dans les conflits liés exclusivement à la consommation  […]

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