Ville de Montbrison

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VIABILISATION TERRAIN CHEMIN DES COMBES

du
19Juil
au
27Août

travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 19/07 AU 27/08/21.
EXTRAIT DE L’AM 2021/0564 du 12/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 9 juillet 2021 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts pour modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement chemin des Combes pour la partie entre le chemin de la Raie Faraude et le chemin de Sauleire pour des travaux de terrassement pour la viabilisation d’un futur lotissement,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT CHEMIN DES COMBES partie comprise entre les chemins de la Raie Faraude et de Sauleire
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera par alternat sur chaussée rétrécie à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Elle pourra être ponctuellement interdite à tous véhicules sauf secours, police, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
– Tout dépassement sera interdit.
– Lorsque la circulation sera interdite, une indication de « DEVIATION » sera mise en place :
• à hauteur du chemin de Sauleire. Le sens interdit sera neutralisé ponctuellement.
– Une indication de « RUE BARREE A XXX METRES) sera mise en place au début du chemin des Combes, à son intersection avec le chemin de la Raie Faraude.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise Sarl GOURBIERE GACHET TP sur la zone de chantier.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 19 JUILLET 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 27 AOUT 2021 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation sera rétablie à vitesse limitée au pas le soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration et restitué à l’identique de l’existant avant travaux.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m2 /mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte des concessionnaires de réseaux, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »