Ville de Montbrison

AccueilAgenda

TRAVAUX SUR RESEAUX ASSAINISSEMENT ET AEP RUE DES LAVOIRS RUE DES MOULINS ET RUE DE L’ECOLE NORMALE

du
15Mars
au
12Avril (événement terminé),

travaux réalisés pour le compte de Loire-Forez agglo / 1ère phase du 15/03 au 12/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0181 du 8/03/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 5 mars 2021 déposée par l’entreprise SADE domiciliée à ST CYPRIEN (42160) – 4 allée de Charaboutier pour la réalisation de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées rue des Lavoirs, des Moulins et de l’Ecole Normale pour le compte de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES LAVOIRS
2-1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police, secours.
– Les accès riverains seront rétablis le soir après 18 heures en accord avec le conducteur de chantier.
– Les automobilistes pourront accéder au parking public de la rue avant 8 heures chaque matin et ne pourront en partir qu’après 18 heures.
– Lorsque la circulation sera autorisée, les véhicules circuleront suivant les indications mises en place par l’entreprise, soit par la rue des Moulins, soit par la rue de l’Ecole Normale.

2-2 – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur toute la rue.
– Le stationnement sur le parking public de la rue restera autorisé dans les conditions précisées ci-dessus.

2-3 CIRCULATON PIETONNE
– Elle sera maintenue dans la rue.
ARTICLE 3 : RUE DES MOULINS
3-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours.
– Les accès riverains seront rétablis le soir après 18 heures suivant l’avancement du chantier soit par la rue de l’Ecole Normale, soit par les boulevards Chavassieu ou de la Préfecture.

3-2 STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur toute la rue, ponctuellement et suivant l’avancement du chantier.

3-3 CIRCULATION PIETONNE
– Elle sera maintenue dans la rue.

ARTICLE 4 : RUE DE L’ECOLE NORMALE
4-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise après l’immeuble l’Astragale (sens Bouvier → centre-ville).
– Une déviation et sortie obligatoire sera mise en place par l’avenue d’Allard.

4-2 STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit de fait dans la rue à tous véhicules.

4-3 CIRCULATION PIETONNE
– Elle sera maintenue dans la rue.

ARTICLE 5 : ZONE DE VIE DUCHANTIER ET DE STOCKAGE DE MATERIAUX
– Une zone de vie de chantier et de stockage de matériaux sera installée place Bouvier, le long du mur surplombant la rue de l’Ecole Normale à compter du 15 mars 2021 jusqu’à la fin du chantier.

ARTICLE 6 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 15 MARS 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 12 AVRIL 2021 à 18 heures et suivant indications indiquées dans les articles précédents.
– L’entreprise s’efforcera de rétablir la circulation du vendredi soir au lundi matin. En cas d’impossibilité, le barriérage et la signalétique devront être dûment mises en place.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 7 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions techniques de Loire-Forez agglo.

ARTICLE 8 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 10 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »