Ville de Montbrison

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TRAVAUX SUR LE RESEAU GAZ 20 AVENUE DE ST ETIENNE

du
14Juin
au
25Juin

travaux réalisés par l’entreprise SOBECA du 14 au 25/06/21.
EXTRAIT DE L’AM 2021/0445 DU 4/06/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 26 mai 2021 adressé à GrDF Lyon, en réponse à la demande d’occupation du domaine public pour des travaux de création d’un branchement pour l’immeuble sis 20 avenue de St Etienne,
– CONSIDERANT la demande en date du 25 mai 2021 transmise par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – boulevard du Puits Charles pour la réalisation desdits travaux pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par GrDF.

ARTICLE 2 : TROTTOIR AVENUE DE ST ETIENNE – à hauteur du n° 20
2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

2-2 CIRCULATION à hauteur du chantier
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux de chantier pour tous les véhicules.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains devront être maintenus en concertation avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 14 JUIN 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 25 JUIN 2021 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier l’impose.
– Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
– La tranchée devra être remblayée en matériaux provisoires si besoin.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Les travaux étant réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »