Ville de Montbrison

AccueilAgenda

TRAVAUX REPRISE RESEAU ASSAINISSEMENT PLACE BOUVIER -liaison rue des Lavoirs Jardin d’Allard

du
01Avril
au
16Avril

travaux réalisés par l’entreprise SADE pour le compte de loire-Forez agglo du 1/04 au 16/04
EXTRAIT DEL’AM 2021/0184 du 9/03/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 5 mars 2021 déposée par l’entreprise SADE domiciliée à ST CYPRIEN (42160) – 4 allée de Charaboutier pour la réalisation de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées rue des Lavoirs, des Moulins et de l’Ecole Normale, place Bouvier et au Jardin d’Allard pour le compte de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE BOUVIER – partie basse
2-1 – CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police, secours, sur la partie de la place devant le bar « Le Glacier » depuis les escaliers jusqu’à la sortie sur l’avenue d’Allard.
– Les escaliers entre la place et la rue de l’Ecole Normale / rue des Moulins pourront être ponctuellement neutralisés ainsi que la traversée de la place entre ces rues et l’avenue d’Allard.

2-2 – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur les emplacements situés au plus près du passage de sortie de la place.
– Le stationnement sur le parking public de la rue restera autorisé dans les conditions précisées ci-dessus.

ARTICLE 3 : ZONE DE VIE DU CHANTIER ET DE STOCKAGE DE MATERIAUX
– Une zone de vie de chantier et de stockage de matériaux sera installée place Bouvier, le long du mur surplombant la rue de l’Ecole Normale à compter du 15 mars 2021 jusqu’à la fin du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 1er AVRIL 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 AVRIL 2021 à 18 heures et suivant indications indiquées dans les articles précédents.
– L’entreprise s’efforcera de rétablir la circulation du vendredi soir au lundi matin. En cas d’impossibilité, le barriérage et la signalétique devront être dûment mises en place.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions techniques de Loire-Forez agglo.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »