Ville de Montbrison

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TRAVAUX GAZ 7 RUE SIMON BOYER

du
26Oct
au
30Oct

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP pour le compte de GrDF du 26 au 30/10/20
EXTRAIT de l’AM 2020/0758 du 7/10/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la réponse en date du 10 juillet 2020 à la demande d’occupation du domaine public déposée par GrDF Lyon pour la réalisation de travaux 7 rue Simon Boyer,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 19 juin 2020 déposée par l’entreprise POTAIN TP domiciliée à CHARLIEU (42190) ZI de St Bonnet – BP 75 pour la réalisation des travaux précités,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE SIMON BOYER
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules depuis son intersection avec la place des Pénitents / rue Francisque Reymond.
– Seuls les accès riverains devront être impérativement maintenus en concertation avec le conducteur de chantier.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – à hauteur du n° 7
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit de part et d’autre du chantier.
– Les véhicules stationnés en amont du chantier ne pourront pas quitter leurs emplacements avant la réouverture de la rue ou sauf accord du conducteur de chantier.
– Les véhicules stationnés en aval du chantier pourront quitter leurs emplacements de stationnement.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 26 OCTOBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 OCTOBRE 2020 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation devra être impérativement rétablie chaque soir à vitesse limitée.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin anticipée de chantier, les dispositions du présent arrêté municipal pourront être abrogées.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– Les tranchées devront être remblayées provisoirement en attente des raccordements.

ARTICLE 5 : DISPOSTIONS PARTICULIERES
– La remise en état du trottoir devra être réalisée à l’identique dans les règles de l’art par une entreprise spécialisée aux frais du pétitionnaire : revêtement en béton désactivé.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€55/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Grdf, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »