Ville de Montbrison

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TRAVAUX EXTENSION LIGNE BT RUE CHANTELAUZE ET RUE DES LILA

du
28Sept
au
06Nov

travaux réalisés par l’entreprise EGTP pour le compte de ENEDIS du 28/09 au 6/11/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0714 du 23/09/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la réponse de la collectivité en date du 28 avril 2020 à l’article R323-25 à ENEDIS St Etienne,
– CONSIDERANT la demande transmise le 18 septembre 2020 par l’entreprise EGTP, domiciliée à ST GERMAIN LAPRADE (43700) ZI de Bombe 1 pour occuper le domaine public en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux d’extension de ligne Basse Tension pour le compte de Enedis, rue Chantelauze et rue des Lilas,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise E.G.T.P est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de son donneur d’ordre, à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
RUE CHANTELAUZE
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules à vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement sera interdit.

2-2 – STATIONNEMENT à hauteur du chantier
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pour tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise E.G.T.P.

2-3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise E.G.T.P mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE DES LILAS
3-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules depuis l’allée des Potiers jusqu’à la rue Chantelauze sauf police, secours et entreprise.

3-2 STATIONNEMENT à hauteur du chantier
– Il sera interdit pour tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EGTP.

3-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– L’entreprise E.G.T.P mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 4 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise E.G.T.P au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
– Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures, sauf soirs, week-ends et jours fériés où les conditions de circulation seront rétablies et le domaine public libéré.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »