Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS RUE JEAN-BAPTISTE MASSILLON « LOT LES LOGES DE MASSILLON »

du
26Juil
au
13Août

Travaux réalisés par l’entreprise CEGELEC du 26/07 au 13/08/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0569 du 12/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU la demande en date du 8 juillet 2021 de la société CEGELEC domiciliée à ROANNE (42300) 56 quai du Canal, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux Enedis dans le cadre de l’aménagement du lotissement LES LOGES DE MASSILLON, rue Jean-Baptiste Massillon,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La société CEGELEC sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE JEAN BAPTISTE MASSILLON partie comprise entre la route de Bard et l’impasse Jean-Baptiste Massillon
2-1 – CIRCULATION
– Elle se fera par alternat soit par panneaux soit par feux de chantier sur chaussée rétrécie à une voie de circulation à vitesse limitée à 30 KM/H pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– Si possible, la circulation sera rétablie sur deux voies de circulation du vendredi soir au lundi matin.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE
4-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société CEGELEC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société CEGELEC mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 26 JUILLET 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 AOUT 2021 à 18 heures.
– L’entreprise CEGELEC rétablira les conditions de circulation à vitesse limitée week-ends et jours fériés.
– La société CEGELEC s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  »