Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS EN FAçADE 19 RUE DES PENITENTS

le
30Juil

travaux réalisés par ENEDIS MONTBRISON le 30/07/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0581 du 13/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et/ou la circulation dans les rues de l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande formulée le 13 juillet 2021 par laquelle ENEDIS MONTBRISON, domicilié à MONTBRISON (42600) 38 rue des Grands Chênes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-nacelle devant l’immeuble sis 19 rue des Pénitents pour le compte de Monsieur POYADE dans le cadre de travaux ENEDIS,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et de circulation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 :
ENEDIS MONTBRISON sera autorisé à occuper le domaine public à hauteur du 19 rue des Pénitents pour travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES PENITENTS – A HAUTEUR DU N° 19
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/CIRCULATION
– ENEDIS MONTBRISON sera autorisé à stationner un camion-nacelle au plus près de la façade de l’immeuble.
– ENEDIS MONTBRISON ne sera pas soumis aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
– Les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.

2 – CIRCULATION
– Elle sera temporairement interdite depuis la place des Pénitents/rue de la Mûre, durant l’intervention.
– Une déviation sera mise en place à cette intersection par la rue de la Mûre.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par ENEDIS MONTBRISON pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le stationnement du camion-nacelle devra être dûment signalé en amont du véhicule.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et ENEDIS MONTBRISON mettra en place un périmètre de sécurité.
– Le chantier sera interdit d’accès au public jour et nuit.
– ENEDIS MONTBRISON veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 30 JUILLET 2021 de 7 heures à 18 heures.
– ENEDIS MONTBRISON s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public. Les dispositions pourront donc être abrogées par anticipation.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€57 / m² / mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte et par ENEDIS MONTBRISON, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »