Ville de Montbrison

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TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU TOUR DE LA ROUE

du
13Sept
au
31Déc

travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S pour le compte du SIEL et de Loire-Forez agglo du 13/09 au 31/12
EXTRAIT DE L’AM 2021/621 du 22/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation en date du 21 juillet 2021 transmise par l’entreprise BOUYGUES E&S, domiciliée à BONSON (42164) rue des Chênes – ZA des Plaines, pour la réalisation des travaux ci-après : pose de coffrets et déroulage de câbles dans fourreaux SIEL,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et du concessionnaire du réseau.

ARTICLE 2 : RUE DU TOUR DE LA ROUE
1 – CIRCULATION –
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains, police, secours en concertation avec le conducteur de chantier, et entreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée au pas pour tous les véhicules autorisés.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules sauf entreprise sera interdit sur toute l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 31 DECEMBRE 2021 à 18 heures.
– Si la conduite du chantier le permet, l’entreprise rétablira la circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée. La signalisation réglementaire devra être dûment mise en place.
– En cas de fin anticipée de chantier, l’entreprise se réserve le droit de rétablir les conditions normales de circulation avant la date butoir du présent arrêté municipal qui sera abrogé de fait.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté, non détérioré et à l’identique de l’existant.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »