travaux réalisés par l’entreprise AERIS TOITURE du 22 au 26/02/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0118 du 16/02/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral n° 2000-074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et d’occupation du domaine public en date du 12 février 2021 déposée par Monsieur Jérémy GIARDINA, représentant l’entreprise AERIS TOITURE, domiciliée à MONTBRISON (42600) 8 rue de l’Agriculture pour occuper le domaine public par le stationnement d’un camion de chantier ou la mise en place d’un échafaudage rue Rivoire à hauteur de l’immeuble sis à l’angle de cette rue et du boulevard Lachèze (n°9) dans le cadre de travaux de zinguerie sur ledit immeuble,
– Considérant que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : l’entreprise AERIS TOITURE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE RIVOIRE – depuis la contre-allée du boulevard Lachèze
1 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement du véhicule de l’entreprise AERIS TOITURE ou la mise en place d’un échafaudage sera autorisé le long de l’immeuble sis à l’angle de la rue Rivoire et du boulevard Lachèze.
– Le cheminement piétonnier sera conservé du côté opposé au bâtiment, notamment pour conserver l’accès au cabinet de Kinésithérapie et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2 – CIRCULATION
– Elle sera interdite depuis la contre-allée du boulevard pour tous autres véhicules que celui de l’entreprise AERIS TOITURE.
– L’accès au cabinet de kinésithérapie sera conservé et possible en sens inverse depuis le quai de l’Astrée.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 22 FEVRIER 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 FEVRIER 2021 à 18 heures.
– L’entreprise AERIS TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de l’intervention de l’entreprise.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– L’entreprise AERIS TOITURE devra mettre en place un périmètre de sécurité et de chantier dans la rue.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/M²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »