Ville de Montbrison

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TRAVAUX D’ALIGNEMENT DE VOIRIE RUE CHANTELAUZE

du
30Avril
au
28Mai

travaux réalisés par l’entreprise Maçonnerie de la ville prorogés à compter du 30/04 jusqu’au 28/05/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0320 du 21/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/0156 en date du 26 février 2021 délivré à l’unité Maçonnerie du Pôle CTM/Espace public pour des travaux de démolitions puis de reconstructions de murs de clôtures rue Chantelauze, dans le cadre de la procédure d’alignement de la rue,
– CONSIDERANT que la totalité des travaux ne pourra pas être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de prolonger la réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement dans cette rue,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0156 seront prorogées à compter du VENDREDI 30 AVRIL 2021 jusqu’au VENDREDI 28 MAI 2021 dans les mêmes termes, sauf l’article 4 – alinéa premier qui sera abrogé en partie pour être remplacé par le présent article 1.
« ARTICLE 1 : L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CHANTELAUZE
1- CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux au fur et à mesure de l’avancement du chantier à vitesse limitée « au pas » à hauteur des zones de chantier, la vitesse étant déjà limitée à 30 km/h dans la rue et compte-tenu de l’étroitesse de la voie.

2- STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement de tous véhicules sera interdit de chaque côté de la chaussée sauf aux véhicules de la collectivité.
– Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
– La circulation pourra être ponctuellement interdite si la conduite du chantier le nécessite. Des déviations ponctuelles par les rues adjacentes seront alors mises en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM / Espace public dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 22 MARS 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 AVRIL 2021 ABROGE de 7 heures à 17 heures sauf week-ends et jours fériés.
– Les conditions de circulation seront rétablies chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée.
– L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par et pour la ville, il ne sera pas perçu de redevance. »
ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »