Ville de Montbrison

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TRAVAUX ASSAINISSEMENT – TRAVERSEE DE L’AVENUE D’ALLARD

du
12Avril
au
23Avril

travaux réalisés par l’entreprise SADE du 12/04 au 23/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0218 du 22/03/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 instaurant un couvre-feu à 18 heures sur l’ensemble du territoire national,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 5 mars 2021 déposée par l’entreprise SADE domiciliée à ST CYPRIEN (42160) – 4 allée de Charaboutier pour la réalisation de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées rue des Lavoirs, des Moulins et de l’Ecole Normale, place Bouvier et au Jardin d’Allard pour le compte de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : TRAVERSEE DE L’AVENUE D’ALLARD – place Bouvier – portail du jardin d’Allard
2-1 – CIRCULATION – partie comprise entre le boulevard de la Préfecture et la rue de l’Ecole Normale
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police, secours, dans les deux sens de circulation et y compris transports en commun.
– L’accès à et la sortie de la place Bouvier seront maintenus par la rue de l’Ecole Normale.

2-2 DEVIATIONS
– Un « TOURNER A GAUCHE » et une indication « DEVIATION » seront mis en place au débouché de la rue de l’Ecole Normale sur l’avenue d’Allard.
– Une déviation sera mise en place au rond-point dit « du collège » par la rue Henri Pourrat puis la rue de Beauregard.
– Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place au rond-point dit « du collège » pour les véhicules circulant en direction de la place Bouvier.
– Une indication « INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE » sera mise en place au débouché de la rue de la Plagne sur l’avenue d’Allard.

2-3 – STATIONNEMENT avenue d’Allard
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur les emplacements situés au plus près de la sortie de la place Bouvier (partie basse).
– Le stationnement sur la place Bouvier restera autorisé dans les conditions précisées ci-dessus.
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules avenue d’Allard, le long de la place Bouvier (emplacements d’arrêts de car).
– RAPPEL : le stationnement est interdit à tous véhicules sur les trottoirs de l’avenue.

ARTICLE 3 : ZONE DE VIE DU CHANTIER ET DE STOCKAGE DE MATERIAUX
– Une zone de vie de chantier et de stockage de matériaux est installée place Bouvier, le long du mur surplombant la rue de l’Ecole Normale depuis le 15 mars 2021 jusqu’à la fin du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 AVRIL 2021 à
7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 AVRIL 2021 à 18 heures et suivant indications indiquées dans les articles précédents et y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– Le barriérage et la signalétique devront être dûment mises en place hors présence du personnel de l’entreprise.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public jour et nuit.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions techniques de Loire-Forez agglo.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »