Ville de Montbrison

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TRAITEMENT DES PLATANES CONTRE LES TIGRES PLACES DE L’HOTEL DE VILLE ET DU 11 NOVEMBRE

du
23Août
au
27Août

EXTRAIT DE L’AM 2021/0608 du 21/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– CONSIDERANT la programmation par l’unité Espaces Verts du Pôle CTM/Espace public et l’entreprise 3E4D de travaux pour le traitement du « tigre du platane » sur les arbres de la place de l’Hôtel de Ville,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public et l’entreprise 3E4D seront autorisées à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE ET PLACE DU 11 NOVEMBRE / STATIONNEMENT ET CIRCULATION
1 – STATIONNEMENT
Il sera interdit à tous véhicules sur la totalité des places sauf pour les véhicules de la collectivité et de l’entreprise nécessaires au chantier.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel du pôle CTM / Espace public unité espaces verts et de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

3 – CIRCULATION
– Elle pourra être temporairement interrompue pour la sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité espaces verts du Pôle CTM / Espace public le plus en amont possible dans le temps pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives une journée entre le LUNDI 23 AOUT 2021 et le VENDREDI 27 AOUT 2021.
– L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention. Les dispositions du présent arrêté municipal pourront donc être abrogées prématurément de fait.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »