Ville de Montbrison

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TERRASSEMENT GAZ 32 RUE DE LA REPUBLIQUE

du
15Juin
au
09Juil

travaux réalisés par l’entreprise GALLOT du 15/06 au 9/06
EXTRAIT DE L’AM 2021/0453 du 8/06/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 instaurant un couvre-feu à partir de 18 heures sur l’ensemble du territoire national,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la réponse favorable en date du 27 avril 2021 délivré à GrDF au projet gaz RV4-2005042 – abandon de réseau et renouvellement 32 rue de la République,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 31 mai 2021 déposée par l’entreprise SARL GALLOT domiciliée à FIRMINY (42700) ZA le Bas de la Côte pour la réalisation des travaux précités,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL GALLOT sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE – à hauteur du n° 32
1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation par panneaux à hauteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus durant toute la durée du chantier.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise sera autorisée à stationner des véhicules et engins de chantier tout en maintenant la circulation.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit sur l’emprise du chantier.
– La tranchée et/ou l’excavation devront être remblayées en provisoire si le raccordement est laissé en attente de l’intervention des services de GrDF.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 15 JUIN 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 JUILLET 2021 de 7 heures à 18 heures y compris soirs si besoin.
– Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin et la circulation rétablie à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– La tranchée et/ou l’excavation devront être remblayées provisoirement en attente du raccordement par GrDF.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »