Ville de Montbrison

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REPRISE DE FAçADES 24 RUE PUY DE LA BATIE

du
25Nov
au
05Déc

travaux réalisés par l’entreprise DECOBAT CONCEPT les 25 + 28 + 2 + 5 DECEMBRE 2020
EXTRAIT DE L’AM 20200866 du 18/11/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération notamment rue Puy de la Bâtie,
– VU l’arrêté municipal délivré au titre de l’urbanisme sous le numéro DP 042 147 19M0294 en date du 21 février 2020 à Monsieur Cédric ROLLAND pour des travaux de rénovation de sa propriété sise 24 rue Puy de la Bâtie et notamment la réfection de façade,
– CONSIDERANT la demande formulée le 13 novembre 2020 par laquelle l’entreprise DECOBAT CONCEPT, représentée par Monsieur Anthony ESCOT, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 4 domaine des Bouleaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (trottoir et chaussée), 24 rue Puy de la Bâtie pour la mise en place d’un périmètre de chantier et le stationnement d’un camion nacelle dans le cadre de travaux de reprise de façade, suite à sa réfection, de l’immeuble sus désigné,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise DECOBAT CONCEPT est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier et le stationnement d’un camion-nacelle suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION –
24 RUE PUY DE LA BATIE
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du n° 24
– L’entreprise DECOBAT CONCEPT sera autorisée à stationner sur la chaussée un camion-nacelle à hauteur de l’immeuble.
– Le trottoir et la voie de circulation seront neutralisés et les piétons seront invités à emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la rue.
– Le stationnement à hauteur de l’immeuble sera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise DECOBAT CONCEPT.
– Si des gravats doivent être évacués des étages, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières etc …).

2 – CIRCULATION
– Elle sera interdite dans la rue depuis la contre-allée du boulevard de la Madeleine à tous véhicules.
– L’entreprise DECOBAT CONCEPT et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information auprès des riverains.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise DECOBAT CONCEPT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives de 7 heures à 18 heures les :
• Mercredi 25 NOVEMBRE 2020
• Samedi 28 NOVEMBRE 2020
• Mercredi 2 DECEMBRE 2020
• Samedi 5 DECEMBRE 2020
– Le domaine public devra être libéré chaque soir.
– L’entreprise DECOBAT CONCEPT s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,55 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »