Ville de Montbrison

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RENOVATION IMMEUBLES 6 RUE DES CLERCS ET 7 RUE ST PIERRE

du
15Sept
au
31Déc

travaux réalisés par l’entreprise VIAL CONSTRUCTION du 15/09 au 31/12.
EXTRAIT DE L’AM 2020/0682 du 15/09/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° PC 42 147 18M0052 en date du 5 décembre 2018 à Monsieur Thierry UNAL pour la restauration intérieure et extérieure de deux hôtels particuliers : Hôtel de Tournon/6 rue des Clercs et Hôtel de Girard de Vaugirard/7 rue St Pierre,
– CONSIDERANT la demande de réglementation d’occupation du domaine public déposée le 14 septembre 2020 par l’entreprise VIAL CONSTRUCTION domiciliée à MONTBRISON (42600) 35 rue de Laplatte pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre des travaux précités,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise VIAL CONSTRUCTION sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal, des prescriptions du permis de construire et de ses donneurs d’ordre.

ARTICLE 2 : HOTEL GIRARD DE VAUGIRARD – 7 RUE ST PIERRE
1 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise sera autorisée à stationner ponctuellement un véhicule de chantier à hauteur de l’immeuble au plus près de la façade.

2 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée restreinte à une voie de circulation par alternat par panneaux de part et d’autre du chantier mais sera impérativement maintenue.
– La vitesse de circulation se fera au pas à hauteur du chantier (la vitesse de circulation étant déjà limitée à 30 km/h) pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus.

3 – SECURITE
– L’entreprise mettra en place un barriérage de sécurité et de protection.
– La présence du véhicule en statonnement devra être dûment signalée en amont et en aval du chantier.
– Le chantier devra être interdit d’accès au public jour et nuit.

ARTICLE 3 : HOTEL DE TOURNON – 6 RUE DES CLERCS
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux de l’entreprise VIAL CONSTRUCTION sur deux (2) emplacements de stationnement situés en face de l’immeuble précité.

2 – SECURITE
– La signalétique sera mise en place par l’entreprise VIAL CONSTRUCTION.
– Le chantier devra être interdit d’accès au public jour et nuit.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2020 à 18 heures, y compris soirs.
– Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – COMMUNICATION
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. »