Ville de Montbrison

AccueilAgenda

RENOVATION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE CHEMIN DE MONTAUD

du
11Janv
au
05Fév

Travaux réalisés par l’entreprise LMTP pour le compte de Loire-Forez agglo du 11/01 au 5/02/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0012 du 8/01/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 5 janvier 2021 déposée par l’entreprise LMTP domiciliée à St Bonnefonds (42650) 8 rue du Puits Lacroix pour la réalisation de travaux de terrassement pour le compte de LOIRE FOREZ dans le cadre de travaux de rénovation du réseau d’Alimentation en eau potable chemin de Montaud
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1: L’entreprise LMTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2: CHEMIN DE MONTAUD – depuis la rue de Curtieux jusqu’à l’allée de Montaud
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains.
– Elle se fera par alternat par panneaux à hauteur du chantier, sur chaussée rétrécie pour les véhicules autorisés.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit à hauteur du chantier.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 JANVIER 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 FEVRIER 2021 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation devra être rétablie chaque soir à vitesse limitée.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4: SIGNALITIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
– Les tranchées devront être remblayées provisoirement.

ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: REDEVANCE D’OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m2/ mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telecours.fr). »