Ville de Montbrison

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RENOVATION DES PONTS SUR LE VIZEZY

du
07Juin
au
01Oct

dans le cadre du chantier de rénovation des ponts sur le Vizézy, installation de la base de vie de l’entreprise DEMARS du 7/06 au 1/10/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0423 du 2/06/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux pour l’année 2021,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 21M0050 en date du 24 mars 2021 à la ville de Montbrison pour la restauration de 4 ponts historiques en centre-ville,
– CONSIDERANT la demande du 21 mai 2021 de l’entreprise SAS DEMARS, domiciliée à MARCILLY LE CHATEL (42130) route de Montverdun pour occuper le domaine public sur le parking public sis entre la rue du Cloître Notre-Dame et le quai de l’Hôpital par l’installation de la base de vie et d’un périmètre pour le stationnement de véhicules de chantier,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS DEMARS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING PUBLIC ENTRE LE QUAI DE L’HOPITAL ET LA RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME
– L’entreprise DEMARS sera autorisée à installer une base de vie en lieu et place de trois emplacements de stationnement et d’une partie du trottoir.
– Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux de l’entreprise sur le périmètre délimité par barriérage.
– La base de vie et la zone de stationnement devront être barriérées et interdites d’accès au public.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 7 JUIN 2021 jusqu’au VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin prématurée du chantier et de libération anticipée du domaine public, les présentes dispositions seront abrogées de fait.
– En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SAS DEMARS pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57 / m² / mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »