Ville de Montbrison

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RENOUVELLEMENT DE DEUX BRANCHEMENTS GAZ 7 RUE PUY DE LA BATIE

du
23Fév
au
05Mars

Travaux réalisés par l’entreprise SBTP pour GrDF du 23/02 au 5/03/21
EXTRAIT DE l’AM 2021/0131 du 17/02/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la réponse en date du 7 janvier 2021 adressée à GrDF pour le projet de raccordement de renouvellement de deux branchements gaz sis 7 rue Puy de la Bâtie,
– CONSIDERANT la demande de réglementation des conditions de circulation et / ou du stationnement en date du 1er février 2021 transmise par l’entreprise SBTP, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP est autorisée à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT / CIRCULATION –
RUE PUY DE LA BATIE – à hauteur du numéro 7
2-1 CIRCULATION
2-1-1 Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours depuis la contre-allée des boulevards Louis Dupin et de la Madeleine.
2-1-2 Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur du chantier.
2-1-3 Une déviation sera mise en place par l’entreprise depuis le rond-point de la Madeleine par le boulevard Louis Dupin, puis la place de la Préfecture, puis la rue du Palais de Justice.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
2-2-1 le trottoir ou cheminement piétonnier sera neutralisé à la circulation piétonne et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
2-2-2Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SBTP.
2-2-3 Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
2-2-4 Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

2-3 DIVERS
2-3-1 La ou les tranchée(s) devra(ont) être soit remblayée(s) temporairement en enrobé à froid, soit recouverte(s) d’une tôle réglementaire pour permettre le rétablissement de la circulation automobile et piétonne.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
3-1 La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SBTP
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
3-2 Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
3-3 Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
3-4 Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
4-1 Elles seront effectives à compter du MARDI 23 FEVRIER 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 MARS 2021 à 18 heures.
4-2 L’entreprise rétablira la circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
4-3 L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions du présent arrêté municipal pourront être abrogées de fait par anticipation.
4-5 En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– les travaux étant réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).  »