Ville de Montbrison

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REMPLACEMENT DE POTEAUX ENEDIS RUE DES JARDINIERS

du
07Sept
au
31Déc

travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S UNE JOURNEE entre le 7/09 et le 31/12
EXTRAIT DE L’AM 2020/0655 du 2/09/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande formulée le 26 août 2020 par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, domiciliée à BONSON (42164) ZA Les Plaines – rue des Chênes, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation rue des Jardiniers dans le cadre de travaux de remplacement des poteaux pour le compte de ENEDIS,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES JARDINIERS
2-1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite dans la rue à tous véhicules sauf entreprise, police, secours et riverains.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement interdit.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– Des déviations conseillées seront mises en place :
• Depuis la rue de la République par la rue de la République puis la rue du Faubourg St Jean puis la rue de la Commanderie
• Depuis la rue de la Commanderie par la rue de la Commanderie puis la rue du Faubourg St Jean puis la rue de la République.

2-1 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES le plus en amont possible pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives 1 JOURNEE entre le LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 et le JEUDI 31 DECEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures.
– La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL et ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  »