Ville de Montbrison

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REHABILITATION IMMEUBLE « EX REX » 9 BOULEVARD LACHEZE – PROROGATION

du
02Sept
au
06Nov

travaux réalisés par l’entreprise SAS BRUNEL jusqu’au 6/11/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0648 du 2/09/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la délivrance de l’arrêté d’urbanisme en date du 23 mai 2018 sous le numéro 042 147 M0007 à la société MPC, transféré à la société LE 7ème ART le 26 octobre 2018, dans le cadre de la rénovation de l’immeuble sis 9 boulevard Lachèze (ex cinéma REX),
– VU l’arrêté municipal n° 2020/0373 en date du 19 mai 2020 délivré à BRUNEL ENTREPRISE – 31 rue du Champs de Mars – BP 75 Savigneux – 42602 MONTBRISON CEDEX pour occuper le domaine public par le stationnement d’un camion grue, la neutralisation d’emplacements de stationnement transformés en zones de stockage et de livraisons sur la contre-allée du boulevard Lachèze dans le cadre de ces travaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 31 août 2020 de cette même entreprise pour renouveler ladite autorisation compte-tenu que les travaux ne sont pas réalisés en totalité à ce jour,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2020-0373 du 19 mai 2020 sont prorogées dans les mêmes termes à compter du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2020 jusqu’au VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020, sauf l’article 4 – premier alinéa qui est abrogé et remplacé par le présent article 1,
« ARTICLE 1 : BRUNEL ENTREPRISE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal dans le cadre de ces travaux.

ARTICLE 2 : CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD LACHEZE – à hauteur des n° 9 et 11 / RUE RIVOIRE
1 – CIRCULATION
– Elle devra être maintenue sur la contre-allée, essentiellement pour les véhicules stationnés qui quitteront leurs emplacements.
– L’accès au cabinet de kinésithérapie et des riverains sera maintenu depuis le quai de l’Astrée.
– La rue Rivoire sera interdite à la circulation depuis la contre-allée jusqu’à l’entrée du cabinet de kinésithérapie qui sera accessible par le quai de l’Astrée.

2 – STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux nécessaires au chantier que de part et d’autre de la contre-allée sur la longueur de la façade de l’immeuble (agence Temporis), et sur les emplacements sis entre le n° 9 et le n° 11.
– BRUNEL ENTREPRISE délimitera les zones de stockage et de livraison de matériaux par barrières Heras.
– BRUNEL ENTREPRISE sera autorisée à stationner un camion grue, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par BRUNEL ENTREPRISE au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– BRUNEL ENTREPRISE s’engage à informer les riverains en amont afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions et notamment l’agence TEMPORIS et les utilisateurs des garages entre le n° 9 et le n° 11 et l’utilisateur de l’entrée entre ces numéros (Docteur BERTIER).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 25 MAI 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 AOUT 2020 de 7 heures à 18 heures. ABROGE
– BRUNEL ENTREPRISE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et/ou de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.
– Les présentes dispositions pourront être abrogées si le chantier se termine par anticipation.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,55 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours. »

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »