Ville de Montbrison

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REHABILITATION BATIMENT GUY IV – PARKING 2 BD GAMBETTA

du
14Fév
au
(événement terminé),

dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Guy IV en résidence pour jeunes travailleurs ; travaux réalisés par BRUNEL ENTREPRISE pour le compte de la ville à compter du 14/02/19
EXTRAIT DE L’AM 2019/0100 du 11/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement en centre-ville,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’arrêté municipal d’urbanisme en date du 8 juin 2018 délivré sous le numéro DP 4214718M0006 à la Ville de Montbrison dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l’ancien Hôpital en résidence sociale,
– CONSIDERANT la demande présentée le 7 février 2019 par BRUNEL ENTREPRISE, domiciliée à SAVIGNEUX (42602) 31 rue du Champs de Mars, pour occuper le domaine public par la mise en place d’un périmètre de chantier et une base de vie sur le parking dit de l’Institut de formation en soins infirmiers sis 2 boulevard Gambetta,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de stationnement et/ou de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : BRUNEL ENTREPRISE sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – CIRCULATION
PARKING 2 BOULEVARD GAMBETTA
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sur le périmètre de chantier délimitée par barrières heras sauf entreprise et collectivité si besoin.
– Un cheminement piétonnier sera matérialisé pour maintenir l’accès au bâtiment de l’Institut de formation en soins infirmiers.

2 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– BRUNEL ENTREPRISE mettra en place un périmètre de chantier par barrières Heras à l’intérieur duquel le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de BRUNEL ENTREPRISE.
– L’accès au bâtiment d’habitation devra être maintenu aux riverains.
– BRUNEL ENTREPRISE mettra en place une grue répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
– La ou les bennes stationnées à l’intérieur du périmètre de chantier devront être vidées ou bâchées chaque soir et impérativement vidées le vendredi soir.
– Les évacuations de matériaux depuis les étages devront se faire par goulotte pour éviter au maximum toute projection et nuisances (sonores et autres) aux riverains et à l’Institut de formation en soins infirmiers.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / BASE DE VIE
– Une base de vie sera installée à l’intérieur du périmètre de chantier par BRUNEL ENTREPRISE.

ARTICLE 3 : QUAI DU VIZEZY
– Le cheminement sur le quai sera neutralisé et interdit depuis le pont de l’ancien Hôpital jusqu’au pont St Jean à l’aplomb du bâtiment de l’ancien Hôpital.

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par BRUNEL ENTREPRISE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du
JEUDI 14 FEVRIER 2019 et seront maintenues jusqu’à la levée des dispositions du présent arrêté municipal.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »