Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION / CHEMIN DES RAINES

du
25Juin
au
(événement terminé),

EXTRAIT DE L’AM 2021/0493 du 23/06/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT l’étroitesse, le revêtement en cailloux d’une partie du chemin des Raines ainsi que l’absence d’habitations sur cette même partie du chemin,
– CONSIDERANT que cette partie du chemin est empruntée par de nombreux piétons (marcheurs et scolaires notamment),
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : CHEMIN DES RAINES – partie comprise entre le chemin privé cadastré section BC n° 851 et les parcelles cadastrées section BD n° 596 et 715
– La circulation sera interdite sur cette partie du chemin à tous véhicules sauf transports scolaires, secours et services publics.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE
– La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux.
– La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
– En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »