Ville de Montbrison

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REFECTION ENROBE ROND-POINT « MR BRICOLAGE » AVENUE CHARLES DE GAULLE

du
19Oct
au
21Oct

travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de la ville du 19 au 21/10/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0746 du 6/10/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande du 21 septembre 2020 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) BP 96 sollicite l’instauration d’une réglementation temporaire de circulation avenue Charles de Gaulle (route départementale 8) afin de réaliser des travaux de voirie (rabotage du rond-point dit « Mr Bricolage » puis d’enrobé définitif) pour le compte de la ville,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION
2-1 AVENUE CHARLES DE GAULLE
– Le rond-point dit « Mr Bricolage » ne sera pas circulable durant les opérations de rabotage de l’enrobé.
– Lorsque la circulation sera rétablie, la vitesse sera limitée pour tous les véhicules à 30km/h jusqu’aux opérations de réfection d’enrobé définitif, soit jusqu’au 21 octobre 2020.

2-2 DEVIATION
– Des déviations seront mises en place pour les véhicules en provenance :
• de Boën sur Lignon (route départementale 8), de la rocade Est ou du chemin des Piorons par :
1 / la rocade Est (RD 204) ;
ou
2 / le chemin des Piorons ;
3 / les véhicules qui se seraient engagés pourront faire demi-tour à hauteur des entreprises ARCONIC et SMIC.

• De la zone industrielle de Vaure, de l’avenue Louis Lépine et du boulevard des Entreprises par :
1 / le boulevard des Entreprises
2 / l’avenue Louis Lépine.

• De la rue du Faubourg de la Madeleine par :
1 / la rue de Champdieu
Ou
2/ par la rue du Faubourg de la Madeleine puis le boulevard de la Madeleine puis la rue de Feurs
• Du boulevard Duguet ou de la rue de Feurs par :
1 / la rue de Feurs puis la rocade Est.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Des indications de « RUE BARREE A XXX METRES » devront être mises en place aux points suivants :
• Avenue Charles de Gaulle au rond-point avec le chemin des Piorons
• Avenue Charles de Gaulle à hauteur de l’entreprise TECHNETICS (rappel)
• Boulevard Duguet à hauteur de la station essence Total
• Avenue Charles de Gaulle au rond-point avec la rue de Feurs
• Avenue Charles de Gaulle à hauteur des Pompes Funèbres Mazet et du Centre de Secours (rappel)
• Rue du Faubourg de la Madeleine à son intersection avec la rue Guy IV et la rue de Champdieu
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être dûment balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 19 OCTOBRE 2020 de 7 heures à 18 heures puis du MARDI 20 OCTOBRE 2020 à partir de 19 heures jusqu’au MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 à 7 heures.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin anticipée du chantier, les conditions normales de circulation et/ou de stationnement seront rétablies prématurément et les conditions du présent arrêté municipal abrogées de fait.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance au tarif en vigueur au moment de l’intervention.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera perçu aucun droit d’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »