Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE IMMEUBLE 2 BOULEVARD CARNOT / 1 RUE DU FAUBOURG ST JEAN

du
06Avril
au
07Mai

travaux réalisés par l’entreprise SAS TONY JUIN du 6/04 au 7/05/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0267 du 1/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’arrêté municipal d’urbanisme en date du 31 août 2018 délivré sous le numéro PC 42 147 18M0183 à « syndic de copropriété du 1 rue du Faubourg St Jean et 2 boulevard Carnot » pour la réfection de toiture dudit immeuble,
– CONSIDERANT la demande formulée le 3 mars 2021 par laquelle l’entreprise TONY JUIN SAS, domiciliée à LA TOUR EN JAREZ (42580) ZI les Preynes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse pour la mise en place d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue dans le cadre des travaux de couverture dudit immeuble,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise TONY JUIN SAS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et le stationnement d’un camion grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
CONTRE-ALLEE 2 BOULEVARD CARNOT et TROTTOIR RUE DU FAUBOURG ST JEAN
2-1 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise TONY JUIN SAS sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur dans la profession sur la longueur de la façade et à stationner un camion-grue devant l’immeuble.
– Le stationnement au pied de l’immeuble sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise TONY JUIN SAS.
– Le trottoir longeant l’immeuble côté rue du Faubourg St Jean sera neutralisé à la circulation piétonne et les piétons invités à traverser et emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée.
– L’entreprise TONY JUIN SAS mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité ainsi que les déviations piétonnes nécessaires.

2-2– CIRCULATION PIETONNE ET AUTOMOBILE
– Les piétons seront invités à se déporter.
– la circulation automobile sur la contre-allée à hauteur de l’immeuble sera interdite.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise TONY JUIN SAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 6 AVRIL 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 7 MAI 2021 y compris soir, week-ends et jours fériés si besoin.
– Aucune prorogation à ladite autorisation ne sera délivrée sauf intempéries.
– L’entreprise TONY JUIN SAS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas de fin anticipée du chantier, les présentes dispositions seront abrogées de fait.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (circulation piétonne).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »