travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER CHARPENTE pour le compte de la Ville du 29/03 au 30/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0251 du 26/03/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 20M0270 en date du 18 décembre 2020 à la commune de Montbrison, pour des travaux de réfection de toiture pour sa propriété sise 7bis rue Marguerite Fournier (chapelle Sainte-Anne),
– CONSIDERANT la demande formulée le 23 mars 2021 par laquelle l’entreprise LIBERCIER Jean-Yves, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par la mise en place d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue dans le cadre des travaux de réfection de toiture dudit immeuble pour le compte de la commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
7BIS RUE MARGUERITE FOURNIER / PASSAGE RELIANT LA RUE MARGUERITE FOURNIER ET LE PARKING GUY IV
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT 7BIS RUE MARGUERITE FOURNIER
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que le camion grue de l’entreprise le long de la façade de l’immeuble susvisé.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée et un périmètre de chantier sera instauré sur le trottoir.
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.

2 – CIRCULATION RUE MARGUERITE FOURNIER
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier mais devra être impérativement maintenue, notamment le jour de la collecte des ordures ménagères.
– Tout dépassement sera impossible et interdit à hauteur du chantier.

3 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION PASSAGE RELIANT LA RUE MARGUERITE FOURNIER ET LE PARKING GUY IV
– La circulation piétonne se fera sur chaussée rétrécie dans le passage.
– Un périmètre de chantier sera instauré le long du bâtiment.
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.

4 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING GUY IV
– Un périmètre de chantier sera instauré le long du bâtiment.
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise LIBERCIER Jean-Yves au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
– Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
– L’entreprise LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains (prévenir le Monastère Ste Claire pour les livraisons des fournisseurs).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 29 MARS 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 AVRIL 2021 y compris soirs sauf week-end pour le stationnement des véhicules.
– L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »