Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE 26 RUE SIMON BOYER/2 ET 2BIS PLACE DES PENITENTS

du
08Mars
au
16Avril

travaux réalisés par l’entreprise BUCCINI RIVAL SARL du 8/03 au 16/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0154 DU 26/02/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 20M0271 en date du 22 décembre 2020 à la SCI MOUNIER INVEST IMMO, représentée par Mr Jérôme MOUNIER, domiciliée à ST PAUL D’UZORE (42600) 134 impasse des Charmilles, pour des travaux de réfection de toiture pour sa propriété sise 26 rue Simon Boyer,
– CONSIDERANT la demande formulée le 20 janvier 2021 par laquelle l’entreprise BUCCINI RIVAL SARL, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) 10 rue de Boisset, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse ainsi que place des Pénitents et rue des Pénitents par la mise en place d’un périmètre de chantier et d’un échafaudage dans le cadre des travaux de réfection de toiture dudit immeuble pour le compte de la SCI MOUNIER INVEST IMMO,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans ces rues,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise BUCCINI RIVAL SARL sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier et d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION 26 RUE SIMON BOYER – PLACE DES PENITENTS – RUE DES PENITENTS
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT 26 RUE SIMON BOYER
– Le stationnement sera interdit sur les deux emplacements situés devant l’immeuble à tous véhicules autres que le camion de l’entreprise (approvisionnement chantier).
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée et un périmètre de chantier et de sécurité sera mis en place sur le trottoir.
– Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

2 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT 2 ET 2BIS PLACE DES PENITENTS
– L’entreprise sera autorisée à installer sur le trottoir, sur la longueur de la façade de l’immeuble, un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée et un périmètre de chantier et de sécurité sera mis en place sur le trottoir.

3 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT ANGLE PLACE ET RUE DES PENITENTS
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée et un périmètre de chantier et de sécurité sera mis en place sur le trottoir.

4 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise BUCCINI RIVAL SARL au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
– L’entreprise BUCCINI RIVAL SARL et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 8 MARS 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 AVRIL 2021 y compris soirs et sauf week-end et jours fériés pour le stationnement du camion.
– L’entreprise BUCCINI RIVAL SARL s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).

– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »