Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE 22 RUE ST JEAN

du
27Nov
au
04Déc

travaux réalisés par l’entreprise LOIRE TOITURE prorogés jusqu’au VENDREDI 4 DECEMBRE
EXTRAIT DE L’AM 2020/0903 du 25/11/20
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LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’arrêté municipal n° 2020/0841 en date du 30 octobre 2020 délivré à l’entreprise LOIRE TOITURE, domiciliée à ST ETIENNE LE MOLARD (42130) 370 route du Château d’Eau, pour occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage, le stationnement d’un camion-grue et d’un camion benne à hauteur de l’immeuble 22 rue St Jean dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 20M0163 en date du 18 septembre 2020 à Monsieur Jean-Michel CLAIRET pour la réfection de la toiture de sa propriété sise au 22 rue Saint-Jean (changement des tuiles et pose de velux),
– CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de proroger ladite autorisation jusqu’au 4 décembre 2020,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2020/0841 en date du 30 octobre 2020 sont prorogées à compter du VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020 jusqu’au VENDREDI 4 DECEMBRE 2020 à 18 heures, dans les mêmes termes sauf l’article 4 premier alinéa qui sera abrogé et remplacé par le présent article 1,
« ARTICLE 1 : L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 222 rue Saint-Jean pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal, de l’arrêté d’urbanisme n° 2020-0925-A le 18 septembre 2020 et des prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Loire.

ARTICLE 2 : RUE ST JEAN
1 – STATIONNEMENT
– Le stationnement en mode alterné par quinzaine sera suspendu temporairement et il se fera côté PAIR pour toute la durée des travaux soit du 3 au 27 novembre 2020.
2 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à hauteur du n° 22
– L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade du bâtiment.
– L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à stationner un camion-grue et un camion benne devant l’immeuble en maintenant l’accès à l’immeuble n° 22 pour les occupants et le commerce du rez-de-chaussée.
– Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que ceux de l’entreprise sur sept (7) emplacements situés devant et à proximité de l’immeuble concerné par les travaux.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.

3 – CIRCULATION
– Elle devra être maintenue dans la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise LOIRE TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise LOIRE TOITURE mettra en place un périmètre de sécurité.
– Si l’évacuation des tuiles et matériaux se fait depuis le toit, elle devra être effectuée au moyen d’une goulotte et l’entreprise veillera à limiter au maximum les désagréments liés à ces travaux pour les riverains (poussière ; bruit …).
– Le personnel de l’entreprise devra être équipé du matériel requis réglementairement pour la réalisation de ces travaux.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 3 NOVEMBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020 ABROGE de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés pour l’échafaudage et éventuellement pour le camion-grue si le chantier l’impose.
– L’entreprise LOIRE TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€55 / m² / mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours. »

ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »