Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE 12 RUE MARTIN BERNARD

du
04Janv
au
05Fév

travaux réalisés par l’entreprise LOIRE TOITURE du 4/01 au 5/02/21
EXTRAIT DE L’AM 2020/0958 du 16/12/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 20M0037 en date du 27 mars 2020 à Monsieur Laurent CLAIRET pour la réfection de la toiture de sa propriété sise au 12 rue Martin Bernard,
– VU la demande formulée le 11 décembre 2020 par laquelle l’entreprise LOIRE TOITURE, domiciliée à ST ETIENNE LE MOLARD (42130) 370 route du Château d’Eau, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion benne à hauteur de l’immeuble à l’adresse précitée pour la réalisation des travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et de circulation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 12 rue Martin Bernard pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal, de l’arrêté d’urbanisme et des prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Loire.

ARTICLE 2 : RUE MARTIN BERNARD
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à hauteur du n° 12
– L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade du bâtiment.
– L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à stationner un camion benne devant l’immeuble en maintenant l’accès à l’immeuble n° 12 pour les occupants et la circulation dans la rue.
– Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que ceux de l’entreprise à proximité de l’immeuble concerné par les travaux.
– Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.

3 – CIRCULATION
– Elle devra être maintenue dans la rue au pas, la vitesse de circulation étant déjà limitée à 20 km/h.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise LOIRE TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise LOIRE TOITURE mettra en place un périmètre de sécurité.
– Si l’évacuation des tuiles et matériaux se fait depuis le toit, elle devra être effectuée au moyen d’une goulotte et l’entreprise veillera à limiter au maximum les désagréments liés à ces travaux pour les riverains (poussière ; bruit …).
– Le personnel de l’entreprise devra être équipé du matériel requis réglementairement pour la réalisation de ces travaux.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 4 JANVIER 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 FEVRIER 2021 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés pour l’échafaudage si le chantier l’impose.
– L’entreprise LOIRE TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. »