Ville de Montbrison

AccueilAgenda

REFECTION DE TOITURE 10 RUE SAINT-ANTOINE

du
02Août
au
06Août

travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 2 au 6/08/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0601 du 21/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU l’arrêté municipal n° 2020-0258 en date du 7 avril 2020 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue Saint-Antoine,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’avis de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Loire en date du 25 novembre 2020,
– VU l’autorisation d’urbanisme n° DP 42 147 20M0253 en date du 18 décembre 2020 délivrée Madame Annie DELORME, domiciliée à MONTBRISON (42600) 10 rue Saint-Antoine dans le cadre d’une réfection de toiture sur l’immeuble sis à cette même adresse,
– CONSIDERANT la demande formulée le 16 juillet 2021 par laquelle l’entreprise SAS LIBERCIER Jean-Yves, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse et à proximité par la mise en place d’un périmètre de chantier et d’un échafaudage,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise SAS LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et/ou le stationnement ponctuel d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
10 RUE ST ANTOINE
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement sera exceptionnellement et ponctuellement autorisé au camion grue de l’entreprise le long de la façade de l’immeuble susvisé sur la chaussée pour la livraison des matériaux sur le toit.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée et un périmètre de chantier sera instauré le long de la façade de l’immeuble.
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade et occupant 1m50 de largeur de chaussée.
– Aucun véhicule de l’entreprise, hors camion-grue précité, ne stationnera dans la rue durant le chantier.

2 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée au pas à hauteur du chantier mais devra être impérativement maintenue, et permettre notamment la continuité de la collecte des déchets.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SAS LIBERCIER Jean-Yves au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
– Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
– L’entreprise LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 AOUT 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 6 AOUT 2021 y compris soirs si besoin.
– L’entreprise SAS LIBERCIER Jean-Yves s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FRAIS ANNEXES
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. »