Ville de Montbrison

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REFECTION DE FAçADE 6 RUE RIVOIRE

du
23Nov
au
04Déc

travaux réalisés par l’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE du 23/11 au 4/12/20.
EXTRAIT DE L’AM 2020/0823 du 23/10/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 20M0018 en date du 6 mars 2020 à Monsieur Thibaut DEL CORRAL, domicilié à MONTBRISON (42600) 6 rue Rivoire, pour la réfection de façade, de toiture et le remplacement des menuiseries de l’immeuble sis à cette même adresse,
– CONSIDERANT la demande formulée le 22 octobre 2020 par laquelle l’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE, domiciliée à Sury-le-Comtal (42450) 234 Route de la Dévalla, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage le long de la façade de l’immeuble susvisé et le stationnement d’un engin de chantier dans la rue pour le démarrage desdits travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et de circulation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE sera autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 6 rue Rivoire par l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un engin de chantier pour le démarrage des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et à la réalisation des travaux conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée.

ARTICLE 2 : RUE RIVOIRE – à hauteur du n°6
1 –STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/CIRCULATION
– L’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE sera autorisée à mettre en place un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
– L’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE sera également autorisée à stationner un engin de chantier sur la chaussée devant l’immeuble.
– Les piétons devront se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.

2 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite à tous véhicules dans le sens boulevard Lachèze → quai de l’Astrée à partir de la zone de chantier chaque jour de la période indiquée à l’article 4 – alinéa premier du présent arrêté municipal, de 7 heures 30 à 15 heures 30.
– Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE mettra en place un périmètre de sécurité.
– Le chantier sera interdit d’accès au public jour et nuit.
– L’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 4 DECEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite, notamment pour la présence de l’échafaudage.
– La circulation sera rétablie chaque soir à partir de 15 heures 30 et du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise ISOLATION FAçADE FOREZIENNE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public. Les dispositions pourront donc être abrogées par anticipation.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€55 / m² / mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr) »