Ville de Montbrison

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REFECTION DE FAçADE 18 RUE DU REVEREND PERE COUTURIER

du
28Mai
au
25Juin

travaux réalisés par l’entreprise ERBA (prolongation de l’arrêté initial) jusqu’au 25/06/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0428 du 2/06/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/0388 en date du 17 mai 2021 délivré à l’entreprise ERBA domiciliée à LORETTE (42420) ZI le Chambon – 4 rue Lavoisier, pour occuper le domaine public 18 rue du Révérend Père Couturier, par la mise en place d’un périmètre de chantier et le stationnement d’un camion de chantier et/ou l’installation d’un échafaudage dans le cadre des travaux de réfection partielle de façade dudit immeuble pour le compte de la SCI MONTBRISON,
– CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de prolonger l’autorisation d’occupation du domaine public,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0388 en date du 17 mai 2021 sont prorogées depuis le VENDREDI 28 MAI 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 25 JUIN 2021 dans les mêmes termes sauf l’article 4 – alinéa premier qui est abrogé pour partie et remplacé par les présentes dispositions :
« ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise ERBA est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier et le stationnement d’un camion de chantier et/ou l’installation d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT 18 RUE DU REVEREND PERE COUTURIER
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du n°18
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que le camion de l’entreprise le long de la façade de l’immeuble susvisé.
– Si un échafaudage est installé, il le sera suivant les normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
– Tout dépassement sera interdit à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise ERBA au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
– L’entreprise ERBA et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 18 MAI 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 MAI 2021 ABROGE, y compris soirs sauf week-end pour le stationnement du camion.
– L’entreprise ERBA s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. »

ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »