Ville de Montbrison

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RAVALEMENT DE FAçADE IMMEUBLE 7 RUE ST PIERRE

du
26Avril
au
09Juil

travaux réalisés par l’entreprise DEMARS du 26/04 au 9/07/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0273 du 1/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux pour l’année 2021,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° PC 42 147 18M0052 en date du 5 décembre 2018 à Monsieur Thierry UNAL pour la restauration intérieure et extérieure de deux hôtels particuliers : Hôtel de Tournon/6 rue des Clercs et Hôtel de Girard de Vaugirard/7 rue St Pierre,
– CONSIDERANT la demande du 30 mars 2021 de l’entreprise SAS DEMARS, domiciliée à MARCILLY LE CHATEL (42130) route de Montverdun pour occuper le domaine public 7 rue St Pierre par l’installation d’un échafaudage dans le cadre des travaux de ravalement de la façade dudit immeuble,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS DEMARS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION 7 RUE SAINT-PIERRE
– L’entreprise DEMARS sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble.
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules le long dudit immeuble pendant toute la durée de la présence de l’échafaudage.
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux et à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 26 AVRIL 2021 jusqu’au VENDREDI 9 JUILLET 2021.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin prématurée du chantier et de libération anticipée du domaine public, les présentes dispositions seront abrogées de fait.
– En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SAS DELARS pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57 / m² / mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »