Ville de Montbrison

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RACCORDEMENTS ENEDIS SCI JSIMMO 42B CHEMIN DES COMBES

du
30Août
au
28Sept (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise EGTP pour le compte de ENEDIS du 30/08 au 28/09/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0622 DU 22/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux, pour l’année 2021,
– CONSIDERANT l’accord technique de voirie en date du 20 juillet 2021 délivré à ENEDIS St Etienne pour un raccordement sis 42B chemin des Combes pour le compte de la SCI JSIMMO,
– CONSIDERANT la demande formulée le 22 juillet 2021 par la SARL EGTP domiciliée à ST GERMAIN LAPRADE (43700) ZI La Bombe, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités à cette même adresse, pour le compte de Enedis,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E:
ARTICLE 1 :
La SARL EGTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES COMBES – à hauteur du n° 42B
2-1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation à hauteur du chantier par alternat manuel et à vitesse limitée à 30 km/h.
– Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.
– Tous les accès riverains devront être maintenus.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société EGTP mettra en place un périmètre de sécurité.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 AOUT 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 à 18 heures.
– Si possible, l’entreprise rétablira les conditions de circulation sur 2 voies à vitesse limitée à 30 km/h chaque soir, week-ends et jours fériés.
– La société s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
– La tranchée devra être remblayée dans l’attente du raccordement ENEDIS.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  »