Ville de Montbrison

AccueilAgenda

RACCORDEMENTS CLIENTS FIBRE OPTIQUE BOUYGUES

du
27Juil
au
31Déc

EXTRAIT DE L’AM 2020/0577 du 22/07/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande formulée le 21 juillet 2020 par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, domiciliée à BONSON (42164) Direction Régionale Loire Auvergne Vallée du Rhône – BP 467 – ZAC des Plaines – rue des Chênes, pour bénéficier de l’autorisation ponctuelle d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation sur l’ensemble de l’agglomération dans le cadre des raccordements « clients » au réseau de fibre optique pour le compte du SIEL,
– CONSIDERANT que ces opérations sont ponctuelles, courtes et non programmables dans le temps par l’entreprise,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES sera autorisée ponctuellement à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMERATION
– La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES sera autorisée à stationner ponctuellement et pour des courtes durées des véhicules de chantier sur des emplacements de stationnement et éventuellement sur la voie de circulation ou accotements ou trottoirs.

2 – CIRCULATION
– Ponctuellement et pour de courtes durées, elle pourra être réglementée par alternat par feux de chantier et/ou panneaux à hauteur des zones d’intervention.
– La vitesse de circulation pourra être ponctuellement limitée à 30 km/h à hauteur des zones d’intervention et tout dépassement pourra être interdit.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES le plus en amont possible pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 JUILLET 2020 et maintenues jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2020 de 7 heures à 18 heures et sauf week-ends et jours fériés.
– La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »