Ville de Montbrison

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RACCORDEMENT AU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE IMMEUBLE 12 RUE MARTIN BERNARD

le
09Avril (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SOGETREL le 9/04/21 MATIN
EXTRAIT DE L’AM 2021/0268 du 1/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de l’entreprise SOGETREL, pour le compte de Bouygues Télécom, domiciliée CHASSIEU (69680) 23 rue des Frères Lumière, pour occuper le domaine public rue Victor de Laprade dans le cadre du raccordement au réseau de Fibre Optique de l’immeuble sis au n° 12,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SOGETREL sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
RUE VICTOR DE LAPRADE – depuis la rue Martin Bernard jusqu’à l’immeuble sis au n° 15
– Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les emplacements situés sur la portion de rue sus désignée afin de permettre la continuité de la circulation.
– Les piétons seront invités à emprunter le cheminement piétons situé côté opposé aux travaux.
– La circulation automobile devra être maintenue à vitesse réduite « au pas ».

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOGETREL pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 9 AVRIL 2021 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’à 12 heures.
– L’entreprise SOGETREL s’engage à réduire au maximum la durée de l’intervention et le domaine public pourra être libéré par anticipation.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur au moment de la réalisation des travaux (2€57 / m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de Bouygues Télécom, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
– Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par internet (www.telerecours.fr). »