Ville de Montbrison

AccueilAgenda

PROLONGATION TRAVAUX 17 BD DE LA PREFECTURE

du
30Avril
au
07Mai

travaux réalisés par l’entreprise RESEAU JDM EXPERT jusqu’au VENDREDI 7 MAI 2021 devant le siège de Loire-Forez agglo.
EXTRAIT DE L’AM 2021/0342 du 28/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/0291 en date du 8 avril 2021 délivré à l’entreprise RESEAU JDM EXPERT domiciliée à MONTVERDUN (42600) 159 ZC de Chalmazel, pour occupation du domaine public par le stationnement d’un véhicule de chantier, l’instauration d’un périmètre de chantier sur le trottoir et modification des conditions de circulation sur le boulevard de la Préfecture devant le siège de Loire-Forez agglo dans le cadre de la réalisation de voirie (modification du revêtement du trottoir), pour la période du 26 au 30 avril 2021,
– CONSIDERANT que les travaux ne pourront pas être réalisés en totalité au cours de la période précitée en raison des conditions atmosphériques et qu’il y a lieu de prolonger les dispositions dudit arrêté,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0291 en date du 8 avril 2021 seront prorogées à compter du VENDREDI 30 AVRIL 2021 jusqu’au VENDREDI 7 MAI 2021, dans les mêmes conditions, sauf l’article 4 qui sera abrogé et remplacé par l’article 2 du présent arrêté municipal,
« ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise RESEAU JDM EXPERT sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule de chantier ainsi que par l’installation d’un périmètre de chantier et la modification des conditions de circulation sur le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
1- STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONTRE-ALLEE -ALLEE
17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements autorisés depuis l’entrée de la contre-allée à hauteur du distributeur bancaire jusqu’à hauteur du bâtiment du siège de Loire-Forez, sauf au(x) véhicule(s) de l’entreprise.
– L’entreprise mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité sur le trottoir.

2 – CIRCULATION SUR LE BOULEVARD
– Elle se fera sur chaussée rétrécie sur la voie centrale du boulevard à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.
– La voie de droite sera neutralisée et interdite à la circulation sauf pour l’arrêt du TIL.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise RESEAU JDM EXPERT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable des usagers du domaine public concernant les interdictions de stationnement, et dès le démarrage des travaux concernant les restrictions de circulation.

2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
– L’entreprise RESEAU JDM EXPERT fera son affaire pour l’information des riverains.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et sans détérioration).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives 2 JOURS entre le LUNDI 26 AVRIL 2021 à 7 heures et le VENDREDI 30 AVRIL 2021 à 17 heures. ABROGE
– L’entreprise RESEAU JDM EXPERT s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville et de Loire-Forez, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. »

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du VENDREDI 30 AVRIL 2021 à 17 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 7 MAI 2021 à 17 heures sauf concernant la restriction de circulation sur le boulevard : la circulation sera rétablie dans des conditions normales du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise RESEAU JDM EXPERT s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).
– En cas de fin prématurée du chantier, les présentes dispositions seront abrogées de fait.

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »