Ville de Montbrison

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PROLONGATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE LE PATIO 15TER BOULEVARD CARNOT

du
17Juil
au
31Déc

travaux réalisés par l’entreprise DUTEL MAçONNERIE pour le compte de la société THOMAS jusqu’au 31/12/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0565 du 15/07/20
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LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2020,
– VU l’arrêté municipal d’urbanisme en date du 18 septembre 2018 délivré sous le numéro PC 42 147 18M0021 à SA THOMAS, domiciliée à MONTROND LES BAINS (42210) 35 boulevard du Château,
– VU l’arrêté municipal n° 2020/0254 en date du 30 mars 2020 délivré à DUTEL SARL domiciliée à FEURS (42110) 35 rue Hélène Boucher – ZA Les Planchettes, pour réaliser un barriérage de sécurité sur le trottoir, les emplacements de stationnement rue de la Mure et une partie de la contre-allée du boulevard à hauteur du n° 15bis et ter dans le cadre de la construction d’un immeuble à cette même adresse,
– CONSIDERANT la demande en date du 15 juillet 2020 de cette même entreprise pour obtenir une prorogation de l’arrêté municipal susvisé jusqu’au 30 mars 2021, les travaux devant se poursuivre jusqu’à cette date,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : DUTEL SARL sera autorisée à occuper le domaine public sur la contre-allée du 15ter boulevard Carnot et 14 rue de la Mure (trottoir et emplacements de stationnement) par la mise en place d’un barriérage de sécurité suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA MURE – depuis l’angle avec la contre-allée du boulevard Carnot côté pair jusqu’au n° 14 ET CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD CARNOT du n° 15ter jusqu’à l’angle de l’immeuble sis au n° 15
1 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le trottoir rue de la Mure sera neutralisé sur la longueur de la propriété à démolir et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements situés sur la longueur de la propriété à démolir.
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules de chaque côté de la contre-allée du boulevard Carnot sur toute la longueur du bâtiment sis au n° 15ter et du mur de la propriété à démolir.
– Un barriérage de sécurité sera mis en place par l’entreprise.

2 – ZONE DE VIE DU CHANTIER
– Un bungalow ainsi que des toilettes de chantier sont installées à l’intérieur dudit périmètre de chantier, côté rue de la Mûre. L’entreprise veillera que ces équipements soient fermés et inaccessibles en période d’inactivé du chantier.
– Ces équipements devront être entretenus régulièrement et ne devront pas constituer une gêne olfactive ou visuelle pour les usagers du domaine public.

3 – CIRCULATION à hauteur du chantier
– L’accès et la circulation sur la contre-allée devront être maintenus durant le chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement est interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– L’entreprise n’ayant pas sollicité la prorogation de l’autorisation précédente dans les délais nécessaires, les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 17 JUILLET 2020 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2020 à 18 heures.
– L’entreprise s’engage à solliciter en temps utile la prorogation desdites prescriptions si besoin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. »