Ville de Montbrison

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POURSUITE DES TESTS DE DECONNEXION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CAPUCINES

du
09Juil
au
31Déc

EXTRAIT DE l’AM 2020/0517 du 7/07/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
– VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
– VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,
– VU l’arrêté municipal n° 2020/0146 en date du 24 février 2020 instaurant des tests de déconnexion de points lumineux de l’éclairage public dans diverses rues et notamment rue des Capucines jusqu’au 30 avril 2020,
– CONSIDERANT qu’il y a lieu de prolonger les tests dans ladite rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : RUE DES CAPUCINES
– Les tests de déconnexion de points lumineux de l’éclairage public seront maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »