Ville de Montbrison

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POSE DE RESEAUX BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC

du
12Avril
au
23Avril

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE DU 12 AU 23/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0271 du 1/04/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande du 25 mars 2021 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 rue Louis Grüner, sollicite l’instauration d’une réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur la rue des Clercs afin de réaliser des travaux pour la pose de réseaux Basse Tension et d’éclairage public pour le compte du SIEL,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION / STATIONNEMENT RUE DES CLERCS
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite sur la totalité de la rue sauf riverains, police, secours et entreprise de 7 heures à 18 heures.
– Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas » de 18 heures à 7 heures et hors fonctionnement du chantier.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2-2 DEVIATIONS
– Une indication « DEVIATION » sera mise en place en début de rue place Saint-Pierre, par la rue Saint-Pierre puis la rue Puy du Rozeil.

2-3 STATIONNEMENT à hauteur de la zone de chantier
• Il sera interdit à tous véhicules sur le périmètre délimité au fur et à mesure de l’avancement du chantier, sauf pour l’entreprise.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être dûment balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 AVRIL 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 AVRIL 2021 suivant les indications horaires précisées à l’article 2 – alinéa 2-1 et sauf week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin anticipée du chantier, les conditions normales de circulation et/ou de stationnement seront rétablies prématurément et les conditions du présent arrêté municipal abrogées de fait.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance au tarif en vigueur au moment de l’intervention.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera perçu aucun droit d’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »