Ville de Montbrison

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PIQUE NIQUE ET SOIREES « DES THES » – TERRAIN VOLLE RUE CLAUDE MONET

du
09Juil
au
27Août

organisés par l’association AGASEF.
EXTRAIT DE L’AM 2021/0597 du 16/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212 – 1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU l’arrêté préfectoral n° 46-2021 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le cadre de la stratégie de réouverture des établissements recevant du public et des activités regroupant du public,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 et les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs audit arrêté de circulation urbaine précité,
– CONSIDERANT la demande formulée le 1er juillet 2021 par laquelle l’association AGASEF, représentée par Madame Malika BENJEFAL – médiatrice en cohésion sociale – 2 rue Fernand Léger – 42600 MONTBRISON, sollicite l’autorisation d’occuper le terrain dit « VOLLE » rue Claude Monet dans le cadre de l’organisation de pique-nique « zéro déchets » et de soirées « des Thés » les vendredis 9, 16 , 23, 30 juillet et 6, 13, 20, et 27 aout 2021,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’association AGASEF sera autorisée à occuper le domaine public dans le cadre des animations précitées suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TERRAIN dit « VOLLE » RUE CLAUDE MONET
– L’association AGASEF utilisera le site pour l’organisation de pique-nique « zéro déchets » de 12 heures à 16 heures et de soirées « des Thés » de 16 heures à minuit.
– Le site devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– L’ensemble des déchets produits au cours de ces journées devront être évacués par les organisateurs.
– Les organisateurs devront veiller au respect de la tranquillité des riverains.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS LIEES A LA CRISE SANITAIRE
– Les prescriptions gouvernementales relatives aux gestes barrière et notamment celles prescrites dans l’arrêté préfectoral susvisé devront être mises en œuvre par les organisateurs.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET MATERIELS
– Si du matériel est mis en place par les organisateurs, il sera retiré ensuite et rangés par ces mêmes organisateurs immédiatement à l’issue des journées.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives les VENDREDIS 9, 16, 23, et 30 JUILLET 2021 et VENDREDIS 6, 13, 20 et 27 AOUT 2021 aux horaires précités.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »