Ville de Montbrison

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OPERATIONS D’ELAGAGE AVENUE DE ST ETIENNE

du
12Avril
au
23Avril

travaux réalisés par le service ESPACES VERTS de la ville du 12 AU 23/04/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0229 du 23/03/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– CONSIDERANT la programmation par l’unité Espaces Verts du Pôle CTM/Espace public de travaux pour l’élagage des arbres avenue de Saint-Etienne,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE ST ETIENNE
2-1 – STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous véhicules sauf pour les véhicules de la collectivité nécessaires au chantier au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel du pôle CTM / Espace public unité espaces verts sera autorisé à occuper le domaine public ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

2-3 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier à vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des zones de chantiers.
– Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité espaces verts du Pôle CTM / Espace public 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 12 AVRIL 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 AVRIL 2021 à 17 heures.
– Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
– L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »