Ville de Montbrison

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OPERATIONS DE DESAMIANTAGE FAçADE ARRIERE IMMEUBLE 68 RUE TUPINERIE « LA RENAISSANCE »

travaux réalisés par l’entreprise ST ROMAIN ENTREPRISE DEMOLITION le 29/07/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0594 du 16/07/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 15 juillet 2021 transmise par l’entreprise SAINT ROMAIN ENTREPRISE (SRE), domiciliée à VERRIERES EN FOREZ (42600) 1617 route d’Arpheuil, dans le cadre du désamiantage en façade arrière du bâtiment BAR LA RENAISSANCE (68 rue Tupinerie) suite à l’incendie dont ce bâtiment a fait l’objet,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SRE sera autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : QUAI DE L’HOPITAL – depuis le parking public à l’arrière du bâtiment de la Caisse d’Epargne et la rue Notre-Dame
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sur cette partie de rue sauf aux véhicules de l’entreprise SRE.
– Elle sera déviée par la rue du Cloître Notre-Dame puis la rue Notre-Dame.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité des emplacements situés sur cette portion de rue.
– Seul le stationnement du camion-nacelle intervenant pour les opérations de désamiantage sera autorisé sur les emplacements de stationnement et/ou la chaussée.
– Les piétons seront invités à se déporter du côté opposé du quai.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives le JEUDI 29 JUILLET 2021 de 7 heures à 18 heures.
– Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).
ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SRE
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées des entreprises et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »