Ville de Montbrison

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INTERVENTION GRDF AVENUE DE LA GARE

du
21Oct
au
28Oct

travaux réalisés par les entreprises BOUYGUES et TREMA TP du 21 au 28/10/20
EXTRAIT DE l’AM 2020/0768 DU 13/10/20
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la date de raccordement au réseau gaz fixée au mercredi 21 octobre 2020,
– CONSIDERANT la demande formulée le 23 septembre 2020 par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, domiciliée à BONSON (42164) ZA Les Plaines – rue des Chênes, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation avenue de la Gare à hauteur du futur lotissement Le Clos du Comte du Forez dans le cadre de ces travaux pour le compte de GrDF,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES et l’entreprise TREMA TP pour le terrassement seront autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA GARE – à hauteur du futur lotissement CLOS DU COMTE DE FOREZ
2-1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie sur une voie de circulation par panneaux ou par feux de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement interdit.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– Des déviations conseillées seront mises en place :
• Depuis la rue du Panorama par la rue du Panorama
• Depuis l’avenue de St Etienne, par la rue du Repos.

2-1 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES et l’entreprise TREMA TP 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES et l’entreprise TREMA TP mettront en place un périmètre de sécurité.
– Le chantier devra être rigoureusement signalé le soir et week-end.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 de 7 heures à 18 heures.
– Les conditions normales de circulation devront être rétablies chaque soir et du vendredi au lundi à vitesse limitée à 30 km/heure.
– La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES et l’entreprise TREMA TP s’engagent à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public. Les présentes dispositions pourront donc être abrogées par anticipation de fait.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »