Ville de Montbrison

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INTERVENTION GRDF 14 RUE CHANTELAUZE

du
21Oct
au
23Oct

travaux réalisés par les entreprises BOUYGUES et ROLLAND TP du 21/10 au 23/10/20
EXTRAIT DE L’AM 2020/0769 du 13/10/20
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LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro PC 4214717M0087 accordé le 03 août 2018 à INOVY, puis transféré à la SCCV LE CLOS ASTIER autorisé le 26 décembre 2018, puis les autorisations d’urbanisme délivrées sous les numéros PC modificatifs accordés le 14 décembre 2018 et le 26 novembre 2019 à SCCV LE CLOS ASTIER,
– CONSIDERANT la date fixée au 21 octobre 2020 pour le raccordement GRDF du futur lotissement,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 23 septembre 2020 déposée par l’entreprise SAS TP ROLLAND, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42290) rue Boiseurs et BOUYGUES E&S, domiciliée à Saint-Etienne (42000) 2bis allée de l’Electronique, pour la réalisation des travaux de terrassement pour les raccordements France Télécom et GrDF pour le Village Seniors « LE CLOS ASTIER » 14 rue Chantelauze,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les entreprises SAS TP ROLLAND et BOUYGUES E&S sont autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal, des prescriptions du permis d’aménager et du concessionnaire du réseau.

ARTICLE 2 : RUE CHANTELAUZE – à hauteur du n° 14
1 – CIRCULATION –
1-1 depuis l’avenue de Saint-Etienne jusqu’à la rue des Lilas
– Elle se sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours et une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place à cette intersection.
– La vitesse de circulation se fera au pas à hauteur du chantier pour les véhicules autorisés (la vitesse de circulation étant déjà limitée à 30 km/h) et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
1-2 depuis l’avenue de la Gare
– Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place à cette intersection.
– elle sera déviée par la rue des Lilas puis la rue Sainte-Claire pour les véhicules qui se seraient engagés en dépit de l’indication « RUE BARREE ».

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Les véhicules de l’entreprise ne devront pas stationner sur la chaussée.
– Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 à 7 heures et le VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 à 18 heures.
– En cas de fin anticipée de chantier, l’entreprise se réserve le droit de rétablir les conditions normales de circulation avant la date butoir du présent arrêté municipal qui sera abrogé de fait.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté, non détérioré et à l’identique de l’existant.
– Les tranchées devront être remblayées provisoirement en attente des raccordements si besoin.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€55/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GrDF et France Télécom, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »