Ville de Montbrison

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IMPLANTATION BASE DE VIE CHANTIER RUE DE LA REPUBLIQUE

du
02Juil
au
08Oct

dans le cadre du démarrage des travaux sur les réseaux humides rue de la République par l’entreprise SOGEA / implantation de la base de vie du chantier du 2/07 au 8/10
EXTRAIT de l’AM 2021/0513 du 29/06/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande du 23 juin 2021 de SOGEA RHONE-ALPES – agence Loire, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) 239 rue Georges Sand, pour occuper le domaine public rue de la République par l’installation de la base de vie dans le cadre du chantier sur le réseau d’assainissement et d’alimentation en eau potable pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOGEA RHONE-ALPES – agence Loire sera autorisée à occuper le domaine public pour installer une zone de vie de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA REPUBLIQUE
– L’entreprise SOGEA RHONE-ALPES – agence Loire sera autorisée à installer une base de vie en lieux et place de l’espace public à hauteur du passage piétonnier longeant le domaine de la Cascade et la rivière le Vizézy.
– La base de vie devra être barriérée, interdite d’accès au public et les abords nettoyés quotidiennement.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du VENDREDI 2 JUILLET 2021 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 8 OCTOBRE 2021.
– L’entreprise s’engage à libérer l’espace public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas de fin prématurée du chantier et de libération anticipée du domaine public, les présentes dispositions seront abrogées de fait.
– En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SOGEA RHONE-ALPES – agence Loire pour information et sécurité des usagers du domaine public.

– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– La base de vie devra être barriérée, interdite d’accès au public et les abords nettoyés quotidiennement.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57 / m² / mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »